Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/02817
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/02817
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02817 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 202400260 APPELA
-
ca other ca_rennes n° 25/02817
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/02817
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02817 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6VT (Réf 1ère instance : 202401894) M. [W] [T] [S] Mme [M] [R] [D] épouse [S] C/ S.A.S. EXCEL AUTOMOBILES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Loc
-
ca other ca_paris n° 25/02817
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02817
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02817 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHL Décision déférée à la Cour : Or
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02817
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02817 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_versailles n° 25/02817
CA Versailles, 1 mai 2025, RG 25/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNV Du 01 MAI 2025 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMONT, Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles