Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02841
CA Rennes, 24 nov. 2025, RG 25/02841
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 62 N° RG 25/02841 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6XC S.A.S. WIZAMA C/ S.E.L.A.S. SYX AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_amiens n° 25/02841
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/02841
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02242 du : 20 Mai 2025 N° RG 25/02841 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM2J Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 28 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/00216 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02841
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/02841
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02841 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJ2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 14 Octobre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/325 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 03 juille
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ca other ca_bordeaux n° 25/02841
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02841
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 09 Octobre 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 25/02841 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ44 SAS AB GROUPE c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 5] METROPOLE LE COMMISSAIRE DU GOUV
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ca other ca_paris n° 25/02841
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02841 - N° Portali
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