Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_rennes n° 25/02844
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 25/02844
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°42 N° RG 25/02844 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6XI M. [H] [L] C/ Mme [G] [C] Mme [P] [Y] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 23/04/2025 RG : 2025/10816 Annulation de la décision déférée Copie
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ca other ca_versailles n° 25/02844
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQB AFFAIRE : [W] [F] C/ [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le
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ca other ca_rennes n° 25/02844
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/02844
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°198 N° RG 25/02844 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6XI Mme [G] [W] C/ M. [T] [V] Mme [U] [J] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H.de [Localité 7] du 23/04/2025 RG CPH : 2025/10816 Ordonnance d'incident : DÉSISTEME
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02844
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02844 - N° Portalis 35L
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