Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02848
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02848 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ5K S.A.S. BWC BEST WINE CORP OF [Localité 1] c/ [Q] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 25/02848
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 25/02848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 24 Mars 2026 N° RG 25/02848 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTK Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR A
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ca other ca_montpellier n° 25/02848
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02848 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER
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ca other ca_nimes n° 25/02848
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02848
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE SANS OBJET N° RG 25/02848 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGC Affaire : arrêt au fond, origine cour de Cassation de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 novembre 2024, enregistrée sous le n° Q23-18.919 M. [N] [Y] [Adresse 1]
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ca other ca_orleans n° 25/02848
CA Orleans, 28 sept. 2025, RG 25/02848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 943/2025 N° RG 25/02848 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJD5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02848
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02848 - N° Portalis 35L
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