Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02864
CA Amiens, 27 avr. 2026, RG 25/02864
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [H] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'AISNE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - M. [W] [H] - M. [U] [H] - CPAM DE
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ca other ca_paris n° 25/02864
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02864
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2AO Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/02864
CA Paris, 25 mai 2025, RG 25/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/02864
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02864
N° RG 25/02864 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJON Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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