Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02867
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/02867
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWIJ Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00233 S.A.R.L. VIN SUR VIN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
-
ca other ca_versailles n° 25/02867
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02867 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSC AFFAIRE : [S] [R] C/ [Y] [R] [F] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2025 par le Ju
-
ca other ca_paris n° 25/02867
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02867 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles