Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02877
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/02877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BR Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 25/02877
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/02877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01782 S.C.I. ANTONE Société civi
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ca other ca_rennes n° 25/02877
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02877
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 83 N° RG 25/02877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V62I (Réf 1ère instance : 2023F00404) M. [P] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 25/02877
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/02877
ORDONNANCE N° [V] S.A.S. BDLR S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R&D C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [H] [T] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/02877 - N° Portalis DBV
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ca other ca_versailles n° 25/02877
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS5 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PERREY C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le TJ hors J
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ca other ca_paris n° 25/02877
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02877 - N° Portalis 35L
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