Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02887
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/02887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02887 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKE AV JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 04 juin 2025 RG :24/00445 S.A.S. NEW GPL CONSEILS C/ [R] S.C.I. [M] [S] COUR D'APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/02887
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [B] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitu
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ca other ca_orleans n° 25/02887
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 25/02887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 OCTOBRE 2025 Minute N° 960/2025 N° RG 25/02887 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/02887
CA Rouen, 31 juill. 2025, RG 25/02887
N° RG 25/02887 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/02887
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02887
Nazli RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02887 - N° Portal
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