Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02892
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02892
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02892 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de la saisine : 23 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décision attaquée : REFERE Jur
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ca other ca_douai n° 25/02892
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02892
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02892 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHK2 Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/89 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [R] [M] [Adresse 4] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 25/02892
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/02892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02892 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGA AFFAIRE : [N] [R] C/ SAS STELLANTIS AUTO venant aux droits de la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision défé
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ca other ca_orleans n° 25/02892
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 25/02892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 OCTOBRE 2025 Minute N° 962/2025 N° RG 25/02892 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02892
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02892 - N° Portalis 35L
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