Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/02902
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02902
16/04/2026 ARRÊT N° 159/2026 N° RG 25/02902 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFBP EV/KM Décision déférée du 01 Août 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00601) [G] S.A.R.L. VL AUTOMOBILES C/ S.A. BMW FRANCE CONFIRMATION
-
ca other ca_amiens n° 25/02902
CA Amiens, 13 févr. 2026, RG 25/02902
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 37 Acte de saisine du : 30 juin 2025 RG : N° RG 25/02902 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6D Décision attaquée : Société SARL [1] Représentée par Me Jérôme BIEN de la SELAS ACTY, avo
-
ca other ca_nimes n° 25/02902
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 25/02902
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre famille N° RG 25/02902 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWK6 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02767 Monsieur [J] [C], [Adresse 6] [Localit
-
ca other ca_paris n° 25/02902
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02902 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles