Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02906
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/02906
ARRET N° S.A.S. EASY TRAVEL C/ [K] S.C.I. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR MAITRE [X] [G], Copie exécutoire à Me Labriki FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 25/02
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ca other ca_orleans n° 25/02906
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 967/2025 N° RG 25/02906 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJG2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/02906
CA Rouen, 1 août 2025, RG 25/02906
N° RG 25/02906 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_paris n° 25/02906
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02906
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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ca other ca_paris n° 25/02906
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02906 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02906
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 25/02906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02906 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFVL Du 07 MAI 2025 ORDONNANCE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET, Prési
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ca other ca_lyon n° 25/02906
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02906
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJRJ Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700201
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