Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02916
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQFP [E] [B] C/ [N] [D] S.E.L.A.R.L. GM Société MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre
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ca other ca_douai n° 25/02916
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02916
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 juillet 2025 Minute n° Ordonnance d'incident (N° 23/01219) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au do
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ca other ca_bordeaux n° 25/02916
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 25/02916
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Z] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [O] ------------
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ca other ca_rennes n° 25/02916
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/02916
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V643 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_paris n° 25/02916
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/02916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02916
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02916 - N° Portalis 35L
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