Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02959
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/02959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2S AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A. [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2025 par le juge des
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02959
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/02959
C 9 N° RG 25/02959 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYTV N° Minute : Chambre Sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SELARL [5] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_orleans n° 25/02959
CA Orleans, 8 oct. 2025, RG 25/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 OCTOBRE 2025 Minute N° 984/2025 N° RG 25/02959 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02959
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02959 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02959
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02959
N° RG 25/02959 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVN Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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