Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02987
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 88 Rôle N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQL7 [Localité 1] CDC HABITAT C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BAD
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ca other ca_grenoble n° 25/02987
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/02987
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 08 JANVIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYVQ APPEL jugement au fond du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], en
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ca other ca_caen n° 25/02987
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/02987
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4E N° MINUTE : 2/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Janvier 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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ca other ca_colmar n° 25/02987
CA Colmar, 11 août 2025, RG 25/02987
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2A N° de minute : 342/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca other ca_rouen n° 25/02987
CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02987
N° RG 25/02987 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02987
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02987 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02987
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02987
N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJXS Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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