Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03009
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/03009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHWO Ordonnance (N° 25/00017) rendu le 07 Mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 25/03009
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/03009
6ème Chambre B ARRÊT N° 39 N° RG 25/03009 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DI M. [A] [J] Mme [G] [J] veuve [Y] M. [N] [J] C/ M. [I] [L] Mme [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_bordeaux n° 25/03009
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03009
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [M] [G] [E] Madame [W] [O] [S] ---------------------- N° RG 25/03009 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGV ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03009
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03009
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2LV Décis
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ca other ca_paris n° 25/03009
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03009 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03009
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03009
N° RG 25/03009 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZD Nom du ressortissant : [V] [H] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en m
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