Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03020
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** RENVOI DE COUR DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHXF Jugement (N° 17/00451) rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal
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ca other ca_amiens n° 25/03020
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/03020
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02378 du : 11 Juin 2025 N° RG 25/03020 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNEO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 27 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2021F00118 S.A.S.U. AT B
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ca other ca_paris n° 25/03020
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/03020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 38 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ML Décision
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ca other ca_grenoble n° 25/03020
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03020
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYB ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00110 ) rendue par le Président du TC de [Localité 6] en date du 16 juillet 2025 suivant dé
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ca other ca_bordeaux n° 25/03020
CA Bordeaux, 1 déc. 2025, RG 25/03020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHI S.A.S. MELIKEN PRO SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03020
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03020 - N° Portalis 35
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