Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03026
CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/03026
ARRET N° [M] C/ E.P.I.C. OPAC DE L'OISE COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HO
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/03026
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/03026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/438 Rôle N° RG 25/03026 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRU La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE C/ [K] [L] Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_orleans n° 25/03026
CA Orleans, 12 oct. 2025, RG 25/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03026 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJNN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 25/03026
CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03026
N° RG 25/03026 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03026
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03026 - N° Portalis 35
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