Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03029
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/03029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAF Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistré
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ca other ca_lyon n° 25/03029
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/03029
N° RG 25/03029 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ2L Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 25 mars 2025 RG : 24/01393 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : La
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ca other ca_toulouse n° 25/03029
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/03029
23/10/2025 N° RG 25/03029 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQ5 Décision déférée - 29 Août 2025 - Juge de la mise en état de TOULOUSE -24/04213 [T] [K] [Y] [K] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Notifiée par RPVA le 1 gro
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ca other ca_paris n° 25/03029
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03029
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/03029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2M5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03029
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03029 - N° Portalis 35
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