Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03039
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03039
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03039 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7F7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de la saisine : 30 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_colmar n° 25/03039
CA Colmar, 20 août 2025, RG 25/03039
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03039 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS45 N° de minute : 351/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca other ca_bordeaux n° 25/03039
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/03039
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [H] [C], [B] [W] épouse [T], Monsieur [Y] [S] [T] C/ Monsieur [O] [D], [G] [V] ------------------------ N° RG 25/03039 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKII ------------------------ DU 30 JUIN 2025 ------------------------ ORDON
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ca other ca_paris n° 25/03039
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03039 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/03039
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03039
N° RG 25/03039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3T Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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