Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03054
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03054 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDU AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 O
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ca other ca_rennes n° 25/03054
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/03054
4ème Chambre ARRÊT N°94 N° RG 25/03054 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HN (Réf 1ère instance : 23-20018) (1) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. SOCIETE DE LAVAGE AUTOMOBILE (S.D.L.A.) E.U.R.L. [R] [F] S.A.S. PUM Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_amiens n° 25/03054
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03054
ARRET N° 75 S.A.S. [1] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS TSA - Me BONTOUX - CARSAT HAUTS DE FRANCE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03054
CA Rouen, 12 août 2025, RG 25/03054
N° RG 25/03054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca other ca_paris n° 25/03054
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03054 - N° Portalis
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