Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03064
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/03064
31/03/2026 ARRÊT N° 26/154 N° RG 25/03064 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFS6 SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ de [Localité 1] 25/00801 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26
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ca other ca_amiens n° 25/03064
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/03064
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 65 Acte de saisine du : 01 juillet 2025 RG : N° RG 25/03064 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNGX Décision attaquée : Société [1] pris en son établissement de [Localité 1] MP [N] [F]
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ca other ca_paris n° 25/03064
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG
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ca other ca_colmar n° 25/03064
CA Colmar, 23 août 2025, RG 25/03064
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03064 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6E N° de minute : 356/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Claire BESSEY, gr
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ca other ca_paris n° 25/03064
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03064 - N° Portalis 35L7
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