Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03078
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03078
N° RG 25/03078 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3G N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 23/01101) rendu p
-
ca annulation ca_nimes n° 25/03078
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5I NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 août 2025 RG :2025F686 [C] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03078
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03078 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles