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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03081

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/03081

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKKX S.A.R.L. BURDIGALALABORATOIRE DENTAIRE c/ S.A.S. AG 31 POTERIE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca renvoi ca_nimes n° 25/03081

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/03081

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre Nîmes, le 16 Avril 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 370 du Code de Procédure Civile) N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5R Mme [D] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [N] [L] [Adresse 2] [L

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03081

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/03081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/247 N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQXP Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ [T] [X] SAS GRAND SUD FENÊTRES Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_rennes n° 25/03081

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03081

    2ème Chambre ARRÊT N°359 N° RG 25/03081 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IO (Réf 1ère instance : 25/00019) S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE

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  • ca other ca_rouen n° 25/03081

    CA Rouen, 14 août 2025, RG 25/03081

    N° RG 25/03081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03081

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03081 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1