Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03093
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/03093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH5Q Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe du 19 Mai 2025 DEMANDERESSE à l'incident
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ca other ca_orleans n° 25/03093
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2025 Minute N° 1011/2025 N° RG 25/03093 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQ3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_bordeaux n° 25/03093
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/03093
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, UDAF DE LA GIRONDE
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ca other ca_paris n° 25/03093
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03093 - N° Portalis 35
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