Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03171
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03171 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER - N° RG F 24/00124 APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 25/03171
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/03171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S040 N° RG 25/03171 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBB Association [1] C/ Etablissement [2] [K] [T] Etablissement [3] Etablissement [4] SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE [Localité 1] Etablisseme
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03171
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03171 - N° Portalis 35
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