Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03176
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/03176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ac N° 2026/ 137 Rôle N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBO [M] [J] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS Me Jean-Michel COLMANT Décision
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ca other ca_montpellier n° 25/03176
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01049
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ca other ca_rennes n° 25/03176
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/03176
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°157 N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QY (Réf 1ère instance : 2024000782) [Adresse 1] SAS C/ Société WINDTEAM GMGH S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ÉOLIENNE COMMUNES DE L'ERDR E S.A.S. SAB ENERGIES RENOUVELABLES
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ca other ca_orleans n° 25/03176
CA Orleans, 24 oct. 2025, RG 25/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2025 Minute N° 1032/2025 N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJVC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/03176
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/03176
N° RG 25/03176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBRR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03176
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03176 - N° Portalis 35
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