Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03182
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03182 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYF AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de N
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03182
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/03182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/305 Rôle N° RG 25/03182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORB6 [M] [V] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Monsieur [M] [V] - CPAM 13
-
ca other ca_rouen n° 25/03182
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/03182
N° RG 25/03182 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca other ca_paris n° 25/03182
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03182 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles