Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03186
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/03186
N° RG 25/03186 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET SUR OPPOSITION DU 21 MAI 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 24/01859 Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 03 juillet 2025 (RG. 24/1859) Jugement du Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_paris n° 25/03186
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 25/03186
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°25, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23M Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 25/03186
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03186
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03186 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRA [R] [O] c/ S.A. [16] Société [21] S.A. [26] Société [22] S.A.R.L. [14] Etablissement [13] Société [18] Etabl
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ca other ca_paris n° 25/03186
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03186 - N° Portalis 3
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