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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03190 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03190

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/03190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORDC Ordonnance n° 2026/M67 Madame [T] [L] épouse [G] Madame [D] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-008267 du 24/09/2025 accordée par le bur

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9d0acdc6046d47a7cf35
  • ca other ca_montpellier n° 25/03190

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03190

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03190 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWKR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698354bdcdc6046d47e16b05
  • ca other ca_paris n° 25/03190

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/03190

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/03190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -

    Lire la décision → Vérifier la source 690997e043d68eab4073a0b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1