Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03228
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03228 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIJ SAS MY VIEW C/ Organisme URSSAF MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES Copie exécutoire déliv
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ca other ca_rennes n° 25/03228
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03228
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°163 N° RG 25/03228 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UJ M. [E] [Z] M. [R] [W] C/ S.A.R.L. [11] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 25/03228
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03228 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03228
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 22 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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ca other ca_lyon n° 25/03228
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03228
N° RG 25/03228 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG7 Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLAR
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