Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03236
CA Versailles, 12 août 2026, RG 25/03236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03236 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCN AFFAIRE : S.A. [1] C/ [D] [A] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 Octobre 2025 par le Consei
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ca other ca_aix_provence n° 25/03236
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/331 Rôle N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORJK CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DU PUY DE DOM
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ca other ca_pau n° 25/03236
CA Pau, 3 juin 2026, RG 25/03236
PC/HB Numéro 26/1638 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03236 N° Portalis DBVV-V-B7J-JI62 Affaire : [K] [X] C/ [W] [Q] [A] [I] [A] épouse [P] [V] [J] [B] épouse [A] [F] [S] [N] épouse [L] [G], [Q] [L]
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ca other ca_grenoble n° 25/03236
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/03236
N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZFH N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00552) rendu
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ca other ca_versailles n° 25/03236
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/03236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGW3 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE IDG ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GROUPE [B] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
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ca other ca_nimes n° 25/03236
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 16/00663 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [G] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_montpellier n° 25/03236
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/026
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ca other ca_rouen n° 25/03236
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03236
N° RG 25/03236 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBUU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 2000 à [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03236
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03236 - N° Portalis 35
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