Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03237
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03237 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 17/00733 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [Z] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_versailles n° 25/03237
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGW5 AFFAIRE : S.A. QBE EUROPE SA/[Z] C/ S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03237
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03237 - N° Portalis 35
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