Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03252
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/03252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°184 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGYS AFFAIRE : Société LC ASSET 2, venant aux droits de la société FLOA C/ [G] [A] Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 25/03252
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/03252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 25/03252 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKU2 [A] [T] [G]-[J] c/ [U] [G] S.C.I. [1] Nature de la décision : AU FOND 28A
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ca other ca_grenoble n° 25/03252
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/03252
N° RG 25/03252 - N°Portalis DBVM-V-B7J-MZGN C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01576) rendue par le Juge de la mise en état
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ca other ca_rennes n° 25/03252
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 25/03252
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60 N° RG 25/03252 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7V4 S.A.S. [6] venant aux droits de la Société [Localité 10] [5] C/ M. [B] [S] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H.de [Localité 13] du 08/04/2025 RG : 25/00003 Réformation par
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ca other ca_aix_provence n° 25/03252
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/314 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/03252 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKQ [O] [Z] [W] épouse [H] [V] [R] [P] [H] [X] [T] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/03252
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03252 - N° Portalis 35
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