Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03259
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/03259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°25 N° RG 25/03259 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZB AFFAIRE : [W] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2
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ca other ca_colmar n° 25/03259
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 25/03259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 231/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03259 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITJQ APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représen
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ca other ca_rouen n° 25/03259
CA Rouen, 2 sept. 2025, RG 25/03259
N° RG 25/03259 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBVS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/03259
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° R
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ca other ca_lyon n° 25/03259
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03259
N° RG 25/03259 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKI7 Nom du ressortissant : [X] [O] [Y] [Y] C/ PREFET DEL'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
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