Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03264
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/03264
2ème Chambre N° RG 25/03264 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7WT (Réf 1ère instance : 25/00439) M. [Q] [E] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 30/06/2026 à : - Me GUENEUC - Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_nimes n° 25/03264
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03264 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNR NR PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 8] 03 octobre 2025 RG :25/00939 S.C.I. LE MAS DE LA FANFINETTE C/ S.A. BNP PARIBAS Copie
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ca other ca_bordeaux n° 25/03264
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/03264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/03264 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKVR S.A.S. TEKOA CAFE c/ Maître [Y] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 25/03264
CA Orleans, 31 oct. 2025, RG 25/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2025 Minute N° 1056/2025 N° RG 25/03264 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_aix_provence n° 25/03264
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/03264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORLI Ordonnance n° 2025/M260 S.A.S. MEDCLINIK, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat a
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ca other ca_rouen n° 25/03264
CA Rouen, 2 sept. 2025, RG 25/03264
N° RG 25/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBV5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03264
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03264 - N° Portalis 3
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