Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03266
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/03266
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/02529 du : 20 Juin 2025 RG : N° RG 25/03266 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNR5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 02 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_lyon n° 25/03266
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/03266
N° R.G. Cour : N° RG 25/03266 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. CAVE [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katy BRE
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ca other ca_paris n° 25/03266
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/03266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3DS Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/03266
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2026 N° 2026/068 N° RG 25/03266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORM5 [R] [C] [O] [J] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierr
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ca other ca_aix_provence n° 25/03266
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/03266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/03266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORM5 Ordonnance n° 2025/M151 Monsieur [K] [X] Madame [O] [F] Tous deux représentés et assistés par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants
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ca other ca_rouen n° 25/03266
CA Rouen, 3 sept. 2025, RG 25/03266
N° RG 25/03266 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBWA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Laurent LABADIE, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_rennes n° 25/03266
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03266
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03266 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7WW S.A.R.L. LE SURCOUF C/ [L] [Y] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03266
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03266 - N° Portalis 35L7
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