Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03279
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/03279
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03279 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWQO joint au dossier 24/04641 S.A.R.L. [2] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.S. [4
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ca other ca_colmar n° 25/03279
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 25/03279
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03279 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKU N° de minute : 368/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/03279
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03279 - N° Portalis
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