Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03290
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/03290
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE 189 D.A. : Numéro : 25/02553 du : 27 Juin 2025 N° RG 25/03290 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNTN Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 20 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00151
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ca other ca_orleans n° 25/03290
CA Orleans, 3 nov. 2025, RG 25/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1066/2025 N° RG 25/03290 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_colmar n° 25/03290
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 25/03290
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03290 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITLA N° de minute : 375/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03290
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03290 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03290
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/03290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPQ Ordonnance n° 2025/M091 S.A.S. SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUI
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