Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03311
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03311
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 27 AOUT 2026 N° RG 25/03311 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ3T (2 pages) Décision entreprise : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 23 juillet 2025, dossier N° 25/00453 ; Déclarati
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ca other ca_lyon n° 25/03311
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/03311
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03311 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKMV Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée
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ca other ca_paris n° 25/03311
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03311 - N° Portalis 35
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