Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/03327
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSN Ordonnance n° 2026 / M118 Monsieur [G] [W] Madame [P] [Y] [X] épouse [W] Madame [E] [T] [M] [D] [H] épouse [U] [K] Monsieur [F] [U] [K] Tous représentés par
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ca other ca_colmar n° 25/03327
CA Colmar, 4 sept. 2025, RG 25/03327
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITM4 N° de minute : 379/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03327
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03327 - N° Portalis 35
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