Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03346
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1090/2025 N° RG 25/03346 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_rouen n° 25/03346
CA Rouen, 6 sept. 2025, RG 25/03346
N° RG 25/03346 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 Ines DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03346
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03346 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03346
CA Versailles, 6 juin 2025, RG 25/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHCR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [U] Me N
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