Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03350
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/333 Rôle N° RG 25/03350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORUV [T] [Q] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 25/03350
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03350 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK32 S.A. CNP ASSURANCES c/ [E] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 25/03350
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1088/2025 N° RG 25/03350 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03350
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03350 - N° Portal
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