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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03359

    CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/03359

    N° RG 25/03359 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00088 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM RED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70b4cdc6046d477405f7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03359

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/03359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 05 MAI 2026 N°2026/266 Rôle N° RG 25/03359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVK [M] [H] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd82a5cdc6046d4704a2e5
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03359

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03359

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03359 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZM5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a184ebcdc6046d47e9ef47
  • ca other ca_amiens n° 25/03359

    CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/03359

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/02593 du : 13 Juin 2025 N° RG 25/03359 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNW6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 27 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23F00225 S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f346e11beca089b88ddc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03359

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03359 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e495587d681e7a5c3ab
  • ca other ca_paris n° 25/03359

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03359

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3LE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 683005fdceb4e14e4f68cf5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1