Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03361
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03361
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03361 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZND N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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ca other ca_paris n° 25/03361
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 808 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI45 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_rennes n° 25/03361
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/03361
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 25/03361 N° Portalis DBVL-V-B7J-V75C (Réf 1re instance : 08/5221) M. [D] [G] c/ M. [B] [N] M. [I] [N] Melle [J] [N] Société [16] Société SERVICE DES DOMAINES CENTRE DES IMPOTS FONCIERS Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 25/03361
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03361 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03361
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/03361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DU 27 MAI 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/299 Rôle N° RG 25/03361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVR [X] [D] C/ [6] PARTIE INTERVENANTE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire déliv
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ca other ca_lyon n° 25/03361
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03361
N° RG 25/03361 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQZ Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, co
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ca other ca_paris n° 25/03361
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/03361
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MA Décision déférée à la Cour : Arr
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