Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03383
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/03383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/03383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHF6 AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.R.L. FONCIERE COBE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Mai 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/03383
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/03383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/03383 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK53 S.A.S. JD OUTDOOR c/ INSTITUT [5] S.A.S. GROUPE VIVIALYS, Nature de la déc
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ca other ca_paris n° 25/03383
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03383
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/03383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3N2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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ca other ca_paris n° 25/03383
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03383 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03383
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03383
N° RG 25/03383 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKSX Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, co
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