Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/03388
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/03388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Lo
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03388
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03388 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/03388
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/03388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGI Du 03 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
-
ca other ca_lyon n° 25/03388
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03388
N° RG 25/03388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTG Nom du ressortissant : [V] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles