Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03393
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03393 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFG AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 25/03393
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03393 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGQ AFFAIRE : S.A.R.L. PROGEXA C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) Décision déférée à la cour :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03393
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03393 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03393
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/03393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYW Ordonnance n° 2025/M46 S.C.I. A2MG Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [Y] [K] M. [C] [B] M. [J] [
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