Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03394
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 25/03394
5ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77F (Réf 1ère instance : 25/00109) Etablissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD C/ M. [O] [H] Mme [U] [I] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]) Caiss
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ca other ca_versailles n° 25/03394
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03394
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03394 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présiden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03394
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03394 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03394
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/03394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYY Ordonnance n° 2025/M47 S.C.I. A2MG Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [M] [D] M. [L] [R] M. [T] [
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