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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03397

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03397

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFO AFFAIRE : [B] C/ S.A.S..[K] [V] [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632aded6da041962dc53ac
  • ca other ca_versailles n° 25/03397

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03397

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHG2 AFFAIRE : [E] [L] C/ MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPEC IALISE DES YVELINES Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e2b2cdc6046d477d790e
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03397

    CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/03397

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de la saisine : 17 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fdd147ef4d642d3766b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03397

    CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03397 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_paris n° 25/03397

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03397

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03397 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3OW Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9c71a8dbe1ebd9cde3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1