Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03414
CA Orleans, 17 nov. 2025, RG 25/03414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1122/2025 N° RG 25/03414 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_bordeaux n° 25/03414
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/03414
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [N] [L], Madame [N] [J] [L] C/ Madame [U] [K] [Y] [O] ------------------------ N° RG 25/03414 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK7T ------------------------ DU 31 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISIS
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ca other ca_paris n° 25/03414
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03414 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03414
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 25/03414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03414 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIC Du 02 Juin 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition
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